Transport et livraison

La marchandise est expédiée dans l’emballage d’origine du fabricant et/ou sur palette (lorsque cela est requis en fonction du type, du poids ou de la fragilité du produit).

Le droit de propriété sur les produits est transféré au client après paiement intégral ou, si postérieure, au moment de la livraison. Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession de la marchandise.

Pour des raisons logistiques, le transporteur utilisé peut être différent de celui indiqué dans la confirmation de commande.

Toutes les expéditions sont systématiquement couvertes par une assurance transport et perte. En cas de sinistre, la gestion est effectuée conformément aux conditions du transporteur et de la compagnie d’assurance concernée.

Vérification obligatoire à la livraison (AVANT SIGNATURE)

Au moment de la livraison, avant de signer, le destinataire doit vérifier attentivement que :

1. Le nombre et l’état des colis correspondent au document de transport (bon de livraison envoyé automatiquement par e-mail lors de l’avis d’expédition, que le destinataire doit consulter avant la livraison).
2. L’emballage est intact et ne présente ni écrasements, ni déchirures, ni trous, ni traces d’humidité, ni ouvertures.
3. La palette est présente lorsque l’expédition est prévue sur palette.
4. Aucun bruit suspect n’est perceptible (si possible, secouer délicatement le colis).

Si l’un seul de ces points n’est pas conforme, il ne faut jamais signer sans réserve spécifique.

Attention : « sous réserve de contrôle » n’a aucune valeur

La mention « sous réserve de contrôle » est générique et n’a aucune valeur juridique ni assurantielle.

Une signature accompagnée de la mention « sous réserve de contrôle » est considérée par le transporteur et l’assureur comme une signature sans aucune réserve.

• « Sous réserve de contrôle » équivaut à aucune réserve valable.
• Elle vaut acceptation de la marchandise en bon état.
• Elle ne permet pas l’ouverture de dossiers de dommage ou d’assurance.

En l’absence de réserve spécifique et circonstanciée, toute demande de remboursement, de remplacement ou d’indemnisation sera rejetée.

Dommages visibles sur l’emballage

Si l’emballage présente des anomalies évidentes (déchirures, écrasements, trous, ouverture, bruits suspects, palette manquante, etc.), le destinataire doit obligatoirement choisir l’une des options suivantes :

• Refuser la livraison avec la mention « marchandise endommagée ».
  Il s’agit de la solution la plus sûre et recommandée en cas de dommages visibles.
• Accepter avec réserve spécifique en indiquant la mention « marchandise acceptée sous réserve » et le motif précis, par exemple :
  • emballage fortement écrasé ;
  • emballage déchiré ou perforé ;
  • emballage ouvert ;
  • palette manquante.

Sans réserve spécifique, aucun remboursement ni remplacement ne pourra être accordé.

Emballage non conforme / palette manquante

Si l’emballage est non conforme, même légèrement, ou si la palette prévue est absente, la marchandise doit être acceptée exclusivement avec réserve spécifique, en indiquant clairement le motif.

En l’absence de réserve spécifique, tout droit au remboursement, au remplacement ou à l’indemnisation sera perdu.

Signalement obligatoire sous 24 heures

En cas d’acceptation avec réserve spécifique, il est obligatoire d’envoyer dans les 24 heures une notification à reclami@kasastore.com.

La réclamation doit contenir une description détaillée du dommage et des photos jointes directement à l’e-mail.

Les liens externes (WhatsApp, Google Drive, WeTransfer ou similaires) ne sont pas acceptés.

Dommages cachés (emballage extérieur intact)

Si le dommage est constaté uniquement après ouverture, avec emballage extérieur intact :

• Conserver tous les emballages, étiquettes et la palette (le cas échéant).
• Envoyer dans les 24 heures un e-mail à reclami@kasastore.com en indiquant :
  1. les données complètes de l’expédition ;
  2. la description du dommage constaté ;
  3. les photos du produit et des emballages ;
  4. la déclaration : « la marchandise est disponible pour d’éventuelles expertises d’assurance ».

La demande pour dommage caché ne pourra être examinée qu’après acceptation du dossier par le transporteur.

Colis manquants

En cas de colis manquants, la marchandise doit être acceptée en inscrivant obligatoirement sur le document de transport la mention :

« marchandise acceptée sous réserve – colis manquants »

En l’absence de cette mention, aucune réclamation pour marchandise manquante ne sera acceptée.

Échec de livraison

Des frais d’échec de livraison pourront être facturés notamment dans les cas suivants :

• annulation de la commande après expédition ;
• coordonnées ou adresse incorrectes ou incomplètes ;
• refus de la livraison ;
• absence de personne habilitée à réceptionner ;
• obstacles logistiques non communiqués.

Après deux tentatives de livraison infructueuses, tous les frais de transport (aller et retour), de stockage et de gestion seront à la charge du client.

Note finale

L’assurance transport ne remplace pas la vérification à la livraison ni l’apposition d’une réserve spécifique et circonstanciée.

En l’absence de réserve spécifique, le transporteur peut refuser l’ouverture du dossier de sinistre et toute demande de remboursement ou de remplacement pourra être rejetée.